1. La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans le magasin ou sur le site prévu à l’avance par les deux parties , pour la durée indiquée au contrat de location. Elle cesse aux date et heure indiquées au contrat de location. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ». Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.

2. L'enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location, au magasin du lieu de signature du contrat de location.

1. PRIX DE LOCATION Le prix de location est déterminé par la gamme de matériel choisie par le client et par la durée choisie. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.

2. PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE OU CHEQUE VACANCES Le client peut régler la location en espèces, par chèque bancaire (compensable uniquement en France), chèque postal ou chèque vacances (ANCV), libellé en Euros, à l’ordre de RATERY 1700. Attention :Si le montant du chèque vacances est supérieur au montant de la location, la différence ne sera pas restituée au client. Il lui est donc conseillé de régler par un chèque vacances d’un montant inférieur ou égal au montant de l’acompte, au besoin complété par un chèque bancaire ou postal.

1. Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit.

2. Le client s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Il s’engage à le maintenir constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client ou des réglages autres que ceux effectués par RATERY 1700.

Le client s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. Il pourra être exigé de la part du client une caution d'un montant égal au prix public de vente TTC du produit. La caution sera laissée sous forme d'un chèque. Le chèque de caution lui sera restitué lors du retour du matériel, sauf dans le cas des réparations indiquées ci-dessous. RATERY 1700 de montagne se réserve le droit d'exiger de la part du client la présentation de deux pièces d'identité avant l’acceptation du chèque de caution.

1. Le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale. Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, à la charge du client.

2. Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés à RATERY 1700 par le client au prix de remplacement soit l’équivalent du prix de vente TTC moins 15% de vétusté par an depuis la date d’acquisition du matériel par le RATERY 1700.

La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 15% par an.

En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, RATERY 1700 est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Les matériels ne peuvent être retournés à RATERY 1700 que pendant les heures d’ouverture. Pour des raisons de sécurité, le client s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Après la réception du matériel : En cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent en vigueur. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d’un certificat médical).

Aléas climatiques : Aucune déduction du montant de la location ne sera faite en cas d’intempéries, sauf catastrophes naturelles.

A l’expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non-règlement d’une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société RATERY 1700.